Taxe de bienvenue

Savez-vous que lorsque vous prenez possession d’une propriété, la municipalité vous impose un droit de mutation communément appelé (taxe de bienvenue) qui est calculé comme tel:

0,5% du premier 50 000$

1% de 50 000$ à 250 000$

1,5% de 250 000$ à 500 000$

2% de 500 000$ à 1 000 000$

2,5% de 1 000 000$ et plus

Exemple: Maison de 230 000$, 0,5% x 50 000$=250$, 1% x 180 000$ =1 800$ alors pour cette maison le montant total à payer sera de 250$+1800$=2050$

Exonération: Il y a exonération lorsque le transfert est en ligne directe ascendante ou descendante: (mère à sa fille, grand-mère à son petit fils)

Droit supplétif: C’est une compensation des droits de mutations pour les transactions exonérées.

Pour un immeuble de 5 000$ à moins de 40 000$ le montant sera de 0,5%, pour un immeuble de 40 000$ et + le montant sera de 200$

Taxes municipales

Les taxes foncières représentent près de 67% des revenus totaux de la ville de Montréal.

Les comptes de taxe augmentent ou diminuent en raison de l’évolution de la valeur foncière de la propriété par rapport à l’évolution de la valeur des autres propriétés de la ville.

Chaque dollar que nous payons est distribué de la sorte pour l’île de Montréal.

Dollar de la ville

Les dates limites pour effectuer les versements sont le 1er mars 2013 et le 3 juin 2013 pour l’autre moitié.

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