La quittance

Savez-vous que lorsque vous vendez votre propriété, vous avez une quittance (un montant qui sert à radier l’hypothèque) que vous devez payer chez le notaire au moment du transfert des titres de propriété. Sachez que le notaire prendra ce montant à même le produit de la vente.

Libération

Le notaire publiera un acte de quittance au bureau de la publicité des droits. À partir de ce moment là, l’hypothèque ne sera plus inscrite au registre foncier et  l’emprunteur sera assuré de ne plus rien devoir à l’institution financière. Pour rassuré les futurs acheteurs, il faut vérifier au près du registre foncier si le prêt a été remboursé.

Si un prêt n’est pas remboursé (selon le registre foncier) l’institution financière a le droit de publier contre l’immeuble un préavis d’exercice dans le but de reprendre cet immeuble en paiement de la dette, et ce, même si le propriétaire actuel n’est pas celui qui avait contracté le prêt envers cette institution.

*Si vous avez terminé de payer votre maison, n’oubliez pas d’obtenir votre quittance le plus tôt possible. Si vous attendez plusieurs années avant de le faire, il se peut que ce soit plus compliqué.

 

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